D’une part, vous aidez à trouver les bonnes informations sur vos clients, prospects, fournisseurs, concurrents, ou secteurs d’activité.
Et dans un second temps, vous rendre autonome pour exploiter directement les sources.
La base Sirene est une base de données qui représente l’ensemble des entreprises actives et cessées immatriculées au répertoire. Pour toutes les entreprises, on trouvera un ensemble d’informations pour lesquelles certaines sont historisées par période. Pour chaque entreprise, on trouvera également l’ensemble des établissements actifs et fermés. Pour tous les établissements, on trouvera un ensemble d’informations pour lesquelles certaines sont historisées par période. De plus, la base Sirene contient également les liens de succession des établissements, c’est-à-dire les prédécesseurs et successeurs.
Immatriculations, modifications, radiations des sociétés
Inscriptions relatives aux immatriculations, modifications et radiations, déposées auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du commerce et des sociétés. Couverture : nouvelles inscriptions transmises par les greffes à compter du 5 mai 2017.
Comptes annuels déposés auprès des RCS
Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce (TC), tribunaux d’instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (TI), tribunaux mixtes de commerce des départements et régions d’outre-mer (TMC) et transmis à l’INPI, Institut national de la propriété industrielle, dans le cadre de ses missions. Comptes annuels déposés depuis le 1er janvier 2017 (données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions)
Marques
Données bibliographiques, administratives et juridiques de la base des Marques françaises produite par l’INPI. Elle inclut les marques françaises, en vigueur ou non, publiées depuis 1976.
Actes et statuts
Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 et nouveaux actes transmis par les greffes des tribunaux à compétence commerciale. Statuts, procès-verbaux d’assemblée générale, actes constitutifs, actes modificatifs…
Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).
Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces légales sont émises par les greffes des tribunaux de commerce, les tribunaux civils à compétence commerciale ou les mandataires judiciaires.
Ce bulletin officiel national assure principalement la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés. Il publie notamment les avis de ventes et cessions, les immatriculations, les créations d’établissements, les modifications et radiations de personnes physiques ou morales, les procédures collectives et les avis de dépôt des comptes des sociétés.
Bodacc A (ventes et cessions, immatriculations, créations, prévention des difficultés des entreprises ou procédures collectives)
Bodacc B (modifications générales et radiations)
Bodacc C (dépôts des comptes annuels).